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Marques déposées par Paris Habitat-OPH
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ECHANGER HABITER LA BOURSE D'ECHANGE DE LOGEMENTS SOCIAUX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECHANGER HABITER LA BOURSE D'ECHANGE DE LOGEMENTS SOCIAUX
Paris Habitat-OPH

Numéro de dépôt :
4475934
Date de dépôt :
13/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/08/2028
ECHANGER HABITER LA BOURSE D\'ECHANGE DE LOGEMENTS SOCIAUX de Paris Habitat-OPH

Présentation de la marque ECHANGER HABITER LA BOURSE D'ECHANGE DE LOGEMENTS SOCIAUX

Déposée par voie électronique le 13 août 2018 par Paris Habitat-OPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECHANGER HABITER LA BOURSE D'ECHANGE DE LOGEMENTS SOCIAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-36 du 7 septembre 2018.

Le déposant est Paris Habitat-OPH domicilié(e) 21 bis rue Claude Bernard - 75253 - PARIS cedex 05 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan Selas, Madame Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque ECHANGER HABITER LA BOURSE D'ECHANGE DE LOGEMENTS SOCIAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4475934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECHANGER HABITER LA BOURSE D'ECHANGE DE LOGEMENTS SOCIAUX arrivera à expiration en date du 13 août 2028.

Paris Habitat-OPH a également déposé les autres marques suivantes : Groupe Paris Métropole Habitat , Paris Habitat vivre ensemble , Paris et Métropole Habitat , Paris Métrople Habitat , Paris Habitat – OPH , de toit à toit , Paris Métropole Habitat-OPH , de toit à toit , PARIS HABITAT OPH VIVRE ENSEMBLE LA VILLE , PARIS HABITAT


Paris Habitat-OPH - 21 bis rue Claude Bernard - 75253 - PARIS cedex 05 - France


Alain Bensoussan Selas, Madame Anne-Sophie Cantreau - 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Inscription le 8 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°797365 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-08

Plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables dans les domaines du logement et/ou de l’échange des logements sociaux ; bases de données dans les domaines du logement et/ou de l’échange des logements sociaux ; applications informatiques (logiciels informatiques) dans les domaines du logement et/ou de l’échange des logements sociaux ; robot-logiciel (chatbot) dans le domaine du logement et/ou de l’échange des logements sociaux ; programmes informatiques, progiciels, logiciels informatiques, applications informatiques (programmes informatiques), systèmes d’information (programmes informatiques), notamment en matière de collecte, d'analyse, de traitement, de hiérarchisation, de consolidation, de requêtage, de traitement, d’échange et d'enrichissement de données et/ou de bases de données ;

Services de conseils, d’informations et d'assistance en matière de location de logements, notamment fourniture d'informations sur la disponibilité et les caractéristiques des logements sociaux disponibles ; services immobiliers ; services de gérance, d’acquisition, de vente et de location de logements et de biens immobiliers ; services immobiliers rendus par des bailleurs sociaux ;

Services de mise en relation de personnes sur un réseau de télécommunications (services de télécommunication) en vue de faciliter le partage et l’échange d’informations dans le domaine du logement et/ou de l’échange des logements sociaux ; fourniture en ligne d'un service de réseau permettant aux utilisateurs de partager des données, de transférer des données, dans le domaine du logement et/ou de l’échange des logements sociaux ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine du logement et/ou de l’échange des logements sociaux ; service de messagerie en ligne par tous moyens de communication ; services d’assistance en ligne par tous moyens de communication ; services de réponses interactives ; services de dialogues en direct sur tous types de réseaux de télécommunication ; télécommunications ; communications par tous moyens de communications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Logiciels SaaS dans les domaines du logement et/ou de l’échange des logements sociaux ; plateforme-services (PaaS) dans les domaines du logement et/ou de l’échange des logements sociaux ; informatique en nuage dans les domaines du logement et/ou de l’échange des logements sociaux ; fourniture d'une plateforme logicielle dans les domaines du logement et/ou de l’échange des logements sociaux ; fourniture en ligne d’un service de moteur de recherche permettant aux utilisateurs de rechercher des données et des informations dans le domaine du logement et/ou de l’échange de logements sociaux ; hébergement des données dans le domaine du logement et / ou des logements sociaux ; conception, développement, gestion technique, location, mise à jour et maintenance de programmes informatiques, de progiciels, de logiciels informatiques, d’applications informatiques (programmes informatiques), de systèmes d’information (programmes informatiques), de robots-logiciels, de bases de données, de systèmes ou réseaux de communications ;

Informations juridiques, notamment dans le domaine de la location immobilière, du logement et /ou des logements sociaux ainsi que dans le domaine des bailleurs sociaux.